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I. Applicabilité et champ d’application
L’utilisation du présent site Web de la société Neumann Gruppe GmbH (ci-après dénommée « le propriétaire ») est soumise exclusivement aux conditions générales énoncées dans le présent document. Le propriétaire peut étendre, adapter et modifier de toute autre manière toute partie des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. En utilisant ce site Web, l’utilisateur accepte de se conformer aux termes et conditions dans la version actuellement en vigueur au moment de l’utilisation. Dans la mesure où l’utilisateur utilise le site Web dans le cadre d’une activité commerciale ou d’une autre activité professionnelle ou pour une institution publique, l’article 312e I, n° 1 à 3 du code civil allemand (« Bürgerliches Gesetzbuch ») ne s’applique pas à cette activité. Si des textes, des images, des fichiers, des logiciels et tout autre contenu de ce site Web (ci-après dénommés « le contenu ») destinés à des entreprises commerciales ou à des institutions publiques sont utilisés dans le cadre d’une telle activité, l’utilisateur sera réputé avoir agi au nom de cette entreprise ou institution, qui sera responsable de ces actions.

II. Disponibilité
Le propriétaire fournit le contenu de ce site Web pour consultation ou téléchargement. Le propriétaire a le droit, à tout moment et sans préavis, de limiter l’accessibilité ou la disponibilité des contenus et d’arrêter le site Web, en partie ou dans son intégralité. Le propriétaire ne donne aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue du site Web.

III. Inscription
L’utilisation du contenu de ce site Web peut être protégée par un login (contrôle d’accès), l’accès à certains contenus n’étant accordé qu’aux utilisateurs enregistrés. Le propriétaire se réserve le droit de limiter l’accès à tout contenu qui était auparavant sans restriction. Tout utilisateur qui s’inscrit en ligne s’engage à fournir des informations véridiques et, en cas de modification des informations fournies, à en informer le propriétaire rapidement et, dans la mesure du possible, sous forme électronique. L’utilisateur est accessible sous l’adresse électronique qu’il a fournie lors de son inscription. Le propriétaire refuse d’effectuer l’enregistrement d’un utilisateur.

Après l’inscription, l’utilisateur recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur gardera le nom d’utilisateur et le mot de passe confidentiels et est responsable de toutes les actions entreprises en utilisant le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe. L’utilisateur s’engage à informer le propriétaire de ce site Web dès qu’il a connaissance d’une utilisation abusive du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe par des tiers non autorisés.

Le propriétaire est autorisé à annuler l’inscription à tout moment, sans préavis ni explication. L’utilisateur peut, à tout moment, demander l’annulation de son inscription, à condition que cette demande soit faite par écrit et que l’annulation n’affecte pas les obligations contractuelles en vigueur au moment de l’annulation. En cas d’annulation d’un enregistrement, le propriétaire supprime toutes les données relatives à l’utilisateur dès que ces données ne sont plus nécessaires.

IV. Droits
Le contenu de ce site Web ne peut être modifié, copié, distribué, vendu, loué, utilisé, édité ou exploité commercialement sans l’accord exprès, préalable et écrit du propriétaire. Si l’utilisateur fournit des concepts, des idées et des suggestions par le biais du site Web, le propriétaire sera autorisé à développer, améliorer et déployer pour la commercialisation les produits et services du propriétaire, sans paiement de redevances ou de frais à l’utilisateur pour ces concepts, idées et suggestions.

Le propriétaire accorde à l’utilisateur un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le contenu du site Web dans la mesure et de la manière qui correspondent à l’objectif évoqué par la publication du site Web par le propriétaire. Le contenu ou des parties de celui-ci ne peuvent être vendus, loués ou cédés à des tiers par l’utilisateur. Sauf disposition légale explicite, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, éditer à une version antérieure ou traduire tout ou partie du contenu du site Web.

Le contenu et ce site Web dans ses fonctions et sa mise en page individuelle sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les contrats internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres instruments juridiques et accords concernant la propriété intellectuelle. L’utilisateur est tenu de respecter ces lois, contrats et dispositions, nonobstant quoi, les paragraphes 69 et suivants du Code civil allemand restent en vigueur.

L’utilisateur ne dispose que des droits spécifiés ici, à l’exclusion de tous les droits relatifs au nom et à la société du propriétaire, aux droits d’auteur commerciaux et à d’autres lois relatives aux brevets, aux petits brevets ou aux marques. Le propriétaire n’a aucune obligation d’accorder ces droits ou des droits similaires.

V. Devoirs
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site Web pour

• nuire à ou diffamer des personnes
• violer les normes de comportement généralement acceptées
• enfreindre les droits d’auteur commerciaux, les marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle
• envoyer, sauvegarder ou diffuser de toute autre manière ce qui suit :
  • installer des virus, y compris des chevaux de Troie et tout autre logiciel susceptible de causer des dommages à d’autres programmes
  • ou d’autres contenus pour lesquels l’utilisateur n’a aucune autorisation, notamment lorsque ces hyperliens ou autres contenus sont confidentiels ou illégaux
  • des contenus contenant des publicités ou des courriers électroniques non sollicités (appelés « spam »)
  • les contenus contenant de faux avertissements concernant des virus, des dysfonctionnements informatiques et autres canulars (« hoax ») similaires
  • les contenus qui contiennent des invitations à participer à des loteries, des jeux d’argent, des lettres en boule de neige ou en chaîne, et d’autres jeux et activités de hasard, de tromperie ou de fraude.

VI. Sites Web appartenant à des tiers
Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web externes. Le propriétaire n’assume aucune responsabilité et n’approuve pas le contenu ou les informations présentes sur ces sites Web externes et liés. L’utilisation de ces liens externes contenus dans le présent site Web et des sites Web externes liés se fait exclusivement aux risques de l’utilisateur.

VII. Responsabilité
Dans la mesure où les contenus de ce site Web sont fournis gratuitement, la responsabilité pour les défauts de qualité et les défauts de titre relatifs aux contenus est exclue, sauf en cas de fraude ou de malveillance. Toute autre responsabilité du propriétaire est exclue, dans la mesure où aucun des cas suivants ne s’applique : violation des lois sur la responsabilité du fait des produits, actes de malveillance ou de négligence grave, atteinte ou mise en danger de la vie, du bien-être physique et médical, prise en charge d’une garantie, dissimulation frauduleuse et/ou mensongère de défauts ou autres violations de contrats. Les dommages résultant de la violation des droits du contrat sont toutefois limités aux dommages typiques et inhérents à l’objet du contrat, sauf s’il s’agit d’actes de malveillance ou de négligence grave. Le propriétaire ne fournit aucune garantie quant à l’absence de virus sur ce site Web. Avant de télécharger tout contenu, l’utilisateur doit, dans son propre intérêt, s’assurer que des logiciels de sécurité et antivirus appropriés sont installés et utilisés sur son ordinateur. Les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte à la charge de la preuve en ce qui concerne les droits de l’utilisateur.

VIII. Autres conditions
Tout autre accord doit être conclu par écrit. Les lois de la République fédérale d’Allemagne sont contraignantes. La « Convention sur la vente internationale de marchandises » est exclue. Le lieu de gestion et la responsabilité de ce site Web sont ceux du propriétaire. Le propriétaire n’assume aucune responsabilité pour l’accès ou le téléchargement du contenu du site Web à tout endroit situé en dehors de la juridiction légale de la République fédérale d’Allemagne. En cas d’accès à ce site Web par des utilisateurs se trouvant en dehors de la juridiction légale de la République fédérale d’Allemagne, ces utilisateurs sont responsables de la légalité de cet accès, tel que défini et prévu par les lois de ces endroits. L’utilisation du site Web n’est pas autorisée dans les pays où l’accès à ce site est illégal ou dans ceux où le contenu de ce site peut être considéré comme illégal.

IX. Tribunal et lieu de juridiction compétente
Le tribunal et le lieu de juridiction compétente sont Hambourg, République fédérale d’Allemagne.